Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 19 septembre 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les ventes de produits réalisées sur le site handsoothe.com, exploité par Maxime Lescot, entrepreneur individuel sous le régime de la micro-entreprise.
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation préalable et sans réserve des présentes CGV.
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1. IDENTIFICATION DU VENDEUR
Le site handsoothe.com est exploité par :
Maxime Lescot – Entrepreneur individuel
Nom commercial : HANDSOOTHE
SIREN : 942 956 673
Adresse : 159 avenue du Général Ferrié d’Aplemont, 76600 Le Havre, France
E-mail : sav-service-handsoothe@outlook.fr
Le vendeur sera ci-après désigné « HANDSOOTHE » ou « le Vendeur ».
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2. OBJET
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations de HANDSOOTHE et de ses clients dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.
Les produits proposés sont présentés avec leurs caractéristiques essentielles, leur prix et les informations nécessaires à la commande.
Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site.
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3. PRODUITS
HANDSOOTHE apporte le plus grand soin à la présentation et à la description de ses produits.
Les photographies, illustrations et visuels présents sur le site sont fournis à titre illustratif et peuvent présenter de légères différences avec le produit reçu, notamment en raison des réglages d’écran, de la lumière ou de modifications apportées par le fabricant.
Les caractéristiques essentielles du produit sont indiquées sur sa page de présentation.
HANDSOOTHE se réserve le droit de modifier son catalogue de produits à tout moment.
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4. PRIX
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Lorsque HANDSOOTHE bénéficie d’un régime de franchise en base de TVA, les prix sont indiqués conformément au régime fiscal applicable.
Les frais de livraison sont indiqués au client avant la validation définitive de la commande.
HANDSOOTHE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci.
Les éventuels droits de douane, taxes ou frais d’importation pouvant être appliqués dans le pays de destination sont susceptibles de rester à la charge du client, lorsque la réglementation applicable le prévoit.
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5. COMMANDE
Pour passer commande, le client sélectionne le ou les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant la validation définitive de la commande, le client peut vérifier et modifier les informations saisies.
Le client doit ensuite renseigner les informations nécessaires à la livraison et procéder au paiement.
La validation de la commande constitue une acceptation des présentes CGV.
Une confirmation de commande est envoyée à l’adresse e-mail indiquée par le client.
HANDSOOTHE se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande en cas de :
- commande manifestement frauduleuse ;
- utilisation frauduleuse d’un moyen de paiement ;
- erreur manifeste concernant le prix ou les caractéristiques d’un produit ;
- litige antérieur non résolu avec le client ;
- indisponibilité exceptionnelle du produit.
En cas d’annulation par HANDSOOTHE après paiement, le montant correspondant sera remboursé au client.
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6. PAIEMENT
Le paiement est exigible au moment de la commande.
Les moyens de paiement proposés sont ceux disponibles sur le site au moment de la commande.
Les paiements sont sécurisés par les prestataires de paiement utilisés par HANDSOOTHE.
HANDSOOTHE ne conserve pas les données bancaires complètes du client lorsque le paiement est traité par un prestataire de paiement externe.
En cas de refus ou d’échec du paiement, la commande ne pourra pas être validée.
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7. LIVRAISON
Les commandes sont livrées à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
HANDSOOTHE livre notamment en France ainsi que dans les destinations proposées au moment de la commande.
Les délais et frais de livraison applicables sont indiqués avant la validation de la commande.
Les délais de livraison communiqués sont des estimations et peuvent être affectés par des événements indépendants de la volonté de HANDSOOTHE, notamment les retards des transporteurs, les formalités douanières ou les événements exceptionnels.
En cas de retard de livraison dépassant le délai légal applicable, le client bénéficie des droits prévus par la réglementation en vigueur.
Le client doit vérifier l’exactitude de son adresse avant de valider sa commande.
Une erreur d’adresse communiquée par le client pouvant entraîner une nouvelle expédition peut donner lieu à des frais supplémentaires lorsque ceux-ci sont effectivement supportés par HANDSOOTHE.
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8. TRANSFERT DES RISQUES
Pour les clients consommateurs, le transfert des risques intervient au moment où le client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du produit.
Cette disposition ne fait pas obstacle aux garanties légales dont bénéficie le consommateur.
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9. DROIT DE RÉTRACTATION
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le consommateur dispose, sauf exceptions légales, d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit informer HANDSOOTHE de sa décision de se rétracter avant l’expiration du délai.
La demande peut être adressée par e-mail à :
sav-service-handsoothe@outlook.fr
Le client peut utiliser le formulaire type de rétractation figurant à la fin des présentes CGV, sans que son utilisation soit obligatoire.
Après avoir communiqué sa décision de rétractation, le client doit retourner le produit conformément aux instructions communiquées par HANDSOOTHE.
Le produit doit être retourné dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
Le client est responsable des éventuelles dépréciations du produit résultant de manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du produit.
Remboursement
En cas d’exercice valable du droit de rétractation, HANDSOOTHE rembourse le client conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement comprend les sommes versées pour la commande ainsi que, lorsque la réglementation l’impose, les frais de livraison standard initialement payés.
Le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve de son expédition, la date retenue étant celle du premier de ces événements.
Les frais de retour restent à la charge du client lorsque la réglementation le permet et lorsque HANDSOOTHE l’en a informé avant la commande.
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10. EXCEPTIONS AU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation ne peut notamment pas être exercé dans les cas prévus par l’article L221-28 du Code de la consommation.
Lorsqu’une exception s’applique à un produit particulier, celle-ci est indiquée au client avant la conclusion de la vente.
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11. GARANTIES LÉGALES
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Garantie légale de conformité
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir en cas de défaut de conformité, conformément aux dispositions du Code de la consommation.
Dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut notamment obtenir la réparation ou le remplacement du produit.
Lorsque ces solutions sont impossibles ou ne peuvent être mises en œuvre dans les conditions prévues par la loi, d’autres solutions peuvent être applicables conformément aux dispositions légales.
Garantie des vices cachés
Le consommateur peut également bénéficier de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Pour toute demande concernant une garantie légale, le client peut contacter :
sav-service-handsoothe@outlook.fr
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12. UTILISATION DES PRODUITS
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination, aux instructions fournies et aux éventuelles précautions d’utilisation communiquées avec le produit.
Le client doit prendre connaissance des instructions avant toute utilisation.
HANDSOOTHE ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une utilisation non conforme aux instructions ou à la destination du produit.
Les informations présentes sur le site ne constituent pas un diagnostic ou un avis médical personnalisé.
En cas de problème de santé, de douleur persistante ou de symptôme inhabituel, il appartient au client de consulter un professionnel de santé.
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13. RESPONSABILITÉ
HANDSOOTHE ne pourra être tenu responsable d’un manquement résultant d’un événement indépendant de sa volonté ou d’un cas de force majeure au sens de la réglementation applicable.
HANDSOOTHE ne pourra notamment pas être tenu responsable des conséquences résultant d’une interruption temporaire du site, d’une défaillance du réseau internet ou d’un événement affectant les services de livraison.
Cette limitation ne prive pas le consommateur des droits qui lui sont accordés par les dispositions impératives de la législation applicable.
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14. DONNÉES PERSONNELLES
Les données personnelles collectées lors d’une commande ou de l’utilisation du site sont traitées conformément à la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, notamment au RGPD.
Pour connaître les modalités de collecte, d’utilisation, de conservation et de protection des données personnelles, le client est invité à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site.
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15. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments présents sur le site HANDSOOTHE, notamment les textes, images, photographies, vidéos, logos, graphismes, éléments visuels et contenus, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction ou exploitation non autorisée de ces éléments est interdite.
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16. SERVICE CLIENT
Pour toute question concernant une commande, un produit, une livraison ou une demande de retour, le client peut contacter HANDSOOTHE :
E-mail : sav-service-handsoothe@outlook.fr
Le client est invité à indiquer son numéro de commande dans toute demande concernant une commande existante.
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17. RÉCLAMATIONS
Toute réclamation doit être adressée en priorité au service client de HANDSOOTHE à l’adresse :
sav-service-handsoothe@outlook.fr
HANDSOOTHE s’efforcera de rechercher une solution amiable avec le client.
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18. MÉDIATION DE LA CONSOMMATION
Conformément aux dispositions applicables du Code de la consommation, le consommateur peut, sous certaines conditions, recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de rechercher une solution amiable au litige qui l’oppose au professionnel.
Médiateur de la consommation : [À COMPLÉTER AVANT PUBLICATION]
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées et affichées conformément aux obligations légales applicables.
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19. DROIT APPLICABLE
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sous réserve des dispositions impératives pouvant être applicables aux consommateurs résidant dans un autre pays.
Pour les consommateurs, les règles de compétence juridictionnelle applicables sont celles prévues par la législation en vigueur.
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ANNEXE — FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
À l’attention de :
HANDSOOTHE – Maxime Lescot
159 avenue du Général Ferrié d’Aplemont
76600 Le Havre
France
E-mail : sav-service-handsoothe@outlook.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :
Produit : ……………………………………………………….
Numéro de commande : ……………………………………………………….
Commandé le : ……………………………………………………….
Reçu le : ……………………………………………………….
Nom du consommateur : ……………………………………………………….
Adresse du consommateur : ……………………………………………………….
Date : ……………………………………………………….
Signature du consommateur (uniquement en cas de notification sur papier) :
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HANDSOOTHE
Maxime Lescot — Entrepreneur individuel
159 avenue du Général Ferrié d’Aplemont
76600 Le Havre, France
sav-service-handsoothe@outlook.fr